Permis de construire n° 08409223B0048 au Pontet pour 261 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 08409223B0048
Demandeur
MSR 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409223B0048 a été délivré le 27 novembre 2023 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par MSR 2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT144, AT145, AT146. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 261 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 247 m² | 469 m² |
| Total | 222 m² | 261 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 247 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 261 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 247 m² | 469 m² |
| Total locaux | 222 m² | 261 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 247 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSR 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908226855
- SIRET
- 90822685500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409223B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |