Permis de construire Locaux N° 08409222B0021

Permis de construire à Le Pontet pour 1 982 m² de locaux - 42 Avuenue Charles De Gaulle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 08409222B0021

Demandeur

42 AVENUE CHARLES DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 08409222B0021, délivré le 1 septembre 2022 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Avuenue Charles De Gaulle, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 42 AVENUE CHARLES DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 715 m² en bureaux, 267 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 1 982 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 868 m² 1 982 m²
Total 114 m² 1 982 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 868 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 114 m² 1 982 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 868 m² 1 982 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

42 AVENUE CHARLES DE GAULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848839361
SIRET
84883936100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409222B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avuenue Charles De Gaulle, Le Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 42 AVENUE CHARLES DE GAULLE et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409222B0021, instruit par la commune de Le Pontet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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