Déclaration préalable Mixte N° 08408926H0194

Déclaration préalable n° 08408926H0194 à Pertuis pour 127 m² de logement et locaux, 88 Rue Colbert

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 08408926H0194

Demandeur

SCI LE MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408926H0194, accordée le 22 juillet 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 88 Rue Colbert. Le dossier a été déposé par SCI LE MONDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV485. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BV485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 100 m²
Total 227 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 100 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402965016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408926H0194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 88 Rue Colbert, à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MONDE et accordé le 22 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408926H0194, déposé en mairie de Pertuis.

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