Permis de construire Logement N° 08408916H0062

Permis de construire n° 08408916H0062 à Pertuis pour 130 m² de logement, 6 Rue De La Tour

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 08408916H0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408916H0062 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 6 Rue De La Tour.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408916H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Tour, à Pertuis (84120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408916H0062, déposé en mairie de Pertuis.

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