Déclaration préalable Locaux N° 00269112W0353

Déclaration préalable n° 00269112W0353 à Saint-Quentin pour 7 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 00269112W0353

Demandeur

HVM PIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 janvier 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00269112W0353 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par HVM PIZZA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 192 m²
Total 185 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 192 m²
Total locaux 185 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HVM PIZZA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492783394
SIRET
49278339400108
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269112W0353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2012
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HVM PIZZA et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269112W0353, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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