Permis de construire n° 08405414F0062 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 3 614 m² de locaux, 170 Chemin Des Espelugues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 avril 2015
Dossier PC n° 08405414F0062
Demandeur
LAUSA 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405414F0062 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2015 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Chemin Des Espelugues. Le demandeur déclaré est LAUSA 6.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 614 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 3 614 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 2 152 m² | 3 614 m² |
| Total | 1 462 m² | 3 614 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 2 152 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 462 m² | 3 614 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 2 152 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 3 614 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 2 152 m² | 3 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUSA 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750421018
- SIRET
- 75042101800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- L ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de LAUSA 6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405414F0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |