Permis de construire Locaux N° 08405414F0062

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 3 614 m² de locaux - 170 Chemin Des Espelugues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 08405414F0062

Demandeur

LAUSA 6

Cette page présente le permis de construire n° 08405414F0062, délivré le 10 avril 2015 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Chemin Des Espelugues, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUSA 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 614 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BX70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

3 614 m²

Variation nette

+2 152 m²

Surface totale après

3 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 3 614 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 2 152 m² 3 614 m²
Total 1 462 m² 3 614 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 2 152 m² 3 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 462 m² 3 614 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 2 152 m² 3 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUSA 6

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750421018
SIRET
75042101800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405414F0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Chemin Des Espelugues, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUSA 6 et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405414F0062, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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