Déclaration préalable Locaux N° 0840352500310

Déclaration préalable n° 0840352500310 à Cavaillon pour 8 m² de locaux, 130 Allee Roch Pape Magasin Intermarche

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier DP n° 0840352500310

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840352500310, accordée le 25 novembre 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 130 Allee Roch Pape Magasin Intermarche. ELECTRA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH365, CH3, CH4. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 978 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH365 CH3 CH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magasin Intermarche

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352500310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 130 Allee Roch Pape Magasin Intermarche, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELECTRA et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840352500310, instruit par la commune de Cavaillon.

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