Déclaration préalable Locaux N° 08402816N0008

Déclaration préalable n° 08402816N0008 à Cairanne pour 18 m² de locaux, 2285 Chemin De Blauvac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier DP n° 08402816N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08402816N0008 a été accordée le 18 mai 2016 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2285 Chemin De Blauvac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cairanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 28 m²
Total 10 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 28 m²
dont Bureaux 10 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 28 m²
Total locaux 10 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIRANNE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402816N0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2285 Chemin De Blauvac, à Cairanne (84290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402816N0008, déposé en mairie de Cairanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cairanne

Autres types d'autorisations à Cairanne