Retour aux permis de construire de Cairanne

Permis de construire Locaux N° 08402816N0004

Permis de construire à Cairanne pour 125 m² de locaux - Route De Ste Cecile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ste Cecile, Cairanne (84290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402816N0004, instruit par la commune de Cairanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 08402816N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08402816N0004, délivré le 30 juin 2016 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Ste Cecile, Cairanne (84290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD174, BD173, BD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Cairanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD174 BD173 BD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	400 m²
Total	275 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	275 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAIRANNE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08402816N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ste Cecile, Cairanne (84290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402816N0004, instruit par la commune de Cairanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cairanne

PC n°0840282600002 Locaux Autorisé

2285 Chemin De Blauvac Les Douyes Et Les Beauchie

Cairanne (84290)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 87 m² SDP EARL DOMAINE DES BEAUCHIERES

DP n°0840282600011 Locaux Autorisé

155 Chemin Du Grès Nord 12 Lotissement Les Hauts De Beauregard

Cairanne (84290)

Nouvelle construction

03 mars 2026 6 m² SDP

PC n°0840282500008 Locaux Autorisé

Voie Communale N_ 16 Des O La Laune

Cairanne (84290)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 417 m² SDP COMMUNE DE CAIRANNE

PC n°0840282500007 Logement Autorisé

Chemin Saint Genies

Cairanne (84290)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 141 m² SDP

PC n°0840282500005 Logement Autorisé

160 Chemin De Trapalon Le Village

Cairanne (84290)

Extension sans transformation

18 août 2025 25 m² SDP

PC n°0840282500001 Locaux Autorisé

Lot N Chemin Du Thor Sous La Beraude

Cairanne (84290)

Nouvelle construction

15 mai 2025 14 m² SDP SYLVESTRE BETON

Autres types d'autorisations à Cairanne

Permis d'aménager à Cairanne

1 autorisation

Permis de démolir à Cairanne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cairanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cairanne

Autres types d'autorisations à Cairanne

Caractéristiques du projet