Permis de construire n° 08402822N0021 à Cairanne pour 83 m² de locaux, 2285 Chemin De Blauvac
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 08402822N0021
Demandeur
EARL DOMAINE DES BEAUCHIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2285 Chemin De Blauvac, le permis de construire n° 08402822N0021 a été délivré le 9 mars 2023 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). EARL DOMAINE DES BEAUCHIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK125, AK124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cairanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DES BEAUCHIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419913348
- SIRET
- 41991334800027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CAIRANNE (84290)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DES BEAUCHIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402822N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |