Déclaration préalable Locaux N° 08401725C0016

Déclaration préalable n° 08401725C0016 à Bédoin pour 44 m² de locaux, 217 Rue Des Epoux Tramier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 08401725C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08401725C0016 a été accordée le 7 avril 2025 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 217 Rue Des Epoux Tramier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2145, F135, F2245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2145 F135 F2245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 304 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 348 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401725C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 217 Rue Des Epoux Tramier, à Bédoin (84410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401725C0016, déposé en mairie de Bédoin.

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