Déclaration préalable Logement N° 0840072300868

Déclaration préalable à Avignon pour 73 m² de logement - 154 Rue De La Carreterie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier DP n° 0840072300868

Demandeur

GAB

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072300868, accordée le 13 novembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 154 Rue De La Carreterie, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DN933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 19 m² 54 m² 0 m² 54 m² 19 m² 73 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Total 153 m² 19 m² 54 m² 0 m² 54 m² 19 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848942124
SIRET
84894212400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300868
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue De La Carreterie, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAB et accordée le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300868, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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