Déclaration préalable Logement N° 0840072300049

Déclaration préalable n° 0840072300049 à Avignon pour 53 m² de logement, 143 Rue De La Carreterie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier DP n° 0840072300049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840072300049 porte sur un projet situé 143 Rue De La Carreterie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN72. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 53 m² 3 m² 0 m² 50 m² 101 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 53 m² 3 m² 53 m² -3 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 143 Rue De La Carreterie, à Avignon (84000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300049, déposé en mairie d'Avignon.

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