Permis de construire Logement N° 0840072300095

Permis de construire à Avignon pour 233 m² de logement - Rue Doree

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0840072300095

Demandeur

PRESTIGE INVEST 14

Cette page présente le permis de construire n° 0840072300095, délivré le 20 novembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Doree, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIGE INVEST 14. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 231 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 35 m²
Total 266 m² 2 m² 231 m² 0 m² 231 m² 2 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE INVEST 14

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953861903
SIRET
95386190300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Doree, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE INVEST 14 et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300095, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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