Permis de construire n° 0840071310054 à Avignon pour 275 m² de locaux, 390 rue du Grand Gigognan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 0840071310054
Demandeur
ENT A. GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071310054 a été délivré le 26 juillet 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 rue du Grand Gigognan. Le dossier a été déposé par ENT A. GIRARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 366, CS 423, CS 424. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Gigognan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 275 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 275 m² parmi les 2 504 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 504 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 2 504 m² |
| Total | 2 504 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 1 393 m² |
| Autres activités | 836 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 111 m² |
| dont Bureaux | 836 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 2 504 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENT A. GIRARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon Cedex09.
Demandeur
ENT A. GIRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572621712
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- AVIGNON CEDEX09 (84094)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CS 366, CS 423, CS 424 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Gigognan à Avignon (84000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Gigognan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.