Permis de construire Logement N° 0840071700149

Permis de construire n° 0840071700149 à Avignon pour 31 m² de logement, 232 Crs Cardinal Bertrand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0840071700149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071700149 porte sur un projet situé 232 Crs Cardinal Bertrand.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE87. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 88 m²
Total 119 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 232 Crs Cardinal Bertrand, à Avignon (84000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700149, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon