Permis de construire Locaux N° 0840072300148

Permis de construire à Avignon pour 1 673 m² de locaux - 1525 Chemin Du Lavarin

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 février 2024 · Dossier PC n° 0840072300148 · Demandeur : HOPITAL A DOMICILE POUR AVIGNON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0840072300148, délivré le 21 février 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1525 Chemin Du Lavarin, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL A DOMICILE POUR AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO325, CO417.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/02/2024
Surface du terrain
7 612 m²
Surface existante avant
807 m²
Surface créée
1 673 m²
Variation nette
+866 m²
Surface totale après
1 673 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avignon

Adresse
1525 Chemin Du Lavarin, Avignon (84000)
Commune
Code postal
84000
Département
Parcelles cadastrales
CO325, CO417
Code INSEE
84007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 1 673 m² 0 m² 807 m² 0 m² 866 m² 1 673 m²
Total 807 m² 1 673 m² 0 m² 807 m² 0 m² 866 m² 1 673 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 807 m² 1 673 m² 0 m² 807 m² 0 m² 866 m² 1 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOPITAL A DOMICILE POUR AVIGNON
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
444636419
SIRET
44463641900012
Code APE (NAF)
88.10A
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1525 Chemin Du Lavarin, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300148, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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