Déclaration préalable Locaux N° 08314417P0054

Déclaration préalable à La Valette-du-Var pour 146 m² de locaux - 245 Avenue De L'universite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier DP n° 08314417P0054

Demandeur

GMF ASSURANCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314417P0054, accordée le 30 mars 2017 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GMF ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Commerce et services 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290100019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
PARIS (75320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314417P0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245 Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GMF ASSURANCES et accordée le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314417P0054, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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