Déclaration préalable Locaux N° 08314023O0137

Déclaration préalable n° 08314023O0137 à Tourves pour 340 m² de locaux, 11 Les Ferrages du Chemin Etr

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier DP n° 08314023O0137

Demandeur

LE P'TIT POM CANNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08314023O0137, accordée le 30 janvier 2024 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Les Ferrages du Chemin Etr. LE P'TIT POM CANNELLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 340 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 3015. Sur la même voie, Les Ferrages du Chemin Etr, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 340 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE P'TIT POM CANNELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brignoles. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LE P'TIT POM CANNELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982757346
SIRET
98275734600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314023O0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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