Déclaration préalable n° 08314023O0137 à Tourves pour 340 m² de locaux, 11 Les Ferrages du Chemin Etr
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier DP n° 08314023O0137
Demandeur
LE P'TIT POM CANNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08314023O0137, accordée le 30 janvier 2024 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Les Ferrages du Chemin Etr. LE P'TIT POM CANNELLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 340 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 3015. Sur la même voie, Les Ferrages du Chemin Etr, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 340 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Autres activités | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE P'TIT POM CANNELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brignoles. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LE P'TIT POM CANNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 982757346
- SIRET
- 98275734600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314023O0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Ferrages du Chemin Etr à Tourves (83170)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Ferrages du Chemin Etr depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.