Permis de construire Logement N° 08314023O0022

Permis de construire n° 08314023O0022 à Tourves pour 261 m² de logement, Quartier Notre Dame

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 08314023O0022

Demandeur

DAY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314023O0022, délivré le 16 novembre 2023 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Notre Dame. La demande émane du marchand de biens DAY IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 2523. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DAY IMMOBILIER, une SAS basée à St Louis (Anciennement la Rivier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DAY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894362672
SIRET
89436267200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ST LOUIS (ANCIENNEMENT LA RIVIER (97421)

Autres dossiers de DAY IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314023O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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