Permis de construire Locaux N° 08314024O0010

Permis de construire n° 08314024O0010 à Tourves pour 69 m² de locaux, Lieu Dit Le Grand Jardin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 juin 2024

Dossier PC n° 08314024O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314024O0010, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2024 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu Dit Le Grand Jardin.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 286 m². Le dossier déclarait aussi 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle E 299, E 300, E 301. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 299 E 300 E 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 286 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 124 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 92 m²
Locaux 62 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 101 m²
Total 124 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 101 m²
Total locaux 62 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314024O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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