Permis de construire n° 08314024O0010 à Tourves pour 69 m² de locaux, Lieu Dit Le Grand Jardin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 juin 2024
Dossier PC n° 08314024O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314024O0010, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2024 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu Dit Le Grand Jardin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E299, E300, E301. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 92 m² |
| Locaux | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 101 m² |
| Total | 124 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 101 m² |
| Total locaux | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314024O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |