Permis de construire n° 08314019B0027 à Tourves pour 281 m² de locaux, Camp Redon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 08314019B0027
Demandeur
SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314019B0027 porte sur un projet situé Camp Redon. SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle F 103, F 104, F 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Camp Redon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 281 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 244 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 281 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 263 m² | 1 244 m² |
| Total | 981 m² | 281 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 263 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 981 m² | 281 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 263 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 981 m² | 281 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 263 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX, dont l'adresse déclarée est à Tourves. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803340488
- SIRET
- 80334048800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOURVES (83170)
Autres dossiers de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314019B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles F 103, F 104, F 105 à Tourves (83170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Camp Redon à Tourves (83170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Camp Redon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.