Déclaration préalable n° 08313726P0388 à Toulon pour 70 m² de logement, 20 allée Amiral Courbet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 08313726P0388
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juin 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313726P0388 porte sur un projet situé 20 allée Amiral Courbet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 84 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/07/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 52. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2026.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313726P0388 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |