Déclaration préalable Locaux N° 08313724P0542

Déclaration préalable n° 08313724P0542 à Toulon pour 548 m² de locaux, 333 Boulevard De La Democratie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 08313724P0542

Demandeur

SCI IMMORADIOLOGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 333 Boulevard De La Democratie, la déclaration préalable n° 08313724P0542 a été accordée le 15 juillet 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI IMMORADIOLOGUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²
Total 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Équipements publics 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 0 m²
Total locaux 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMORADIOLOGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833222367
SIRET
83322236700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724P0542
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 333 Boulevard De La Democratie, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMORADIOLOGUE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313724P0542, déposé en mairie de Toulon.

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