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Permis de construire Logement N° 08313722C0191

Permis de construire n° 08313722C0191 à Toulon pour 1 913 m² de logement, 6 Rue Massenet (6/8/10)

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Massenet (6/8/10), à Toulon (83000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULON PALUDS et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313722C0191, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 08313722C0191

Demandeur

SCCV TOULON PALUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313722C0191 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 6 Rue Massenet (6/8/10). Le projet est porté par SCCV TOULON PALUDS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX441, AX442, AX443. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 913 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 913 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX441 AX442 AX443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83100 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	380 m²	1 913 m²	0 m²	380 m²	0 m²	1 533 m²	1 913 m²
Total	380 m²	1 913 m²	0 m²	380 m²	0 m²	1 533 m²	1 913 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	10	7	1	-	30
-	40,0 %	33,3 %	23,3 %	3,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULON PALUDS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919352740
SIRET: 91935274000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313722C0191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Massenet (6/8/10), à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULON PALUDS et accordé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313722C0191, déposé en mairie de Toulon.

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