Déclaration préalable Logement N° 08313721P0904

Déclaration préalable à Toulon pour 18 m² de logement - 6 Rue Du Bon Pasteur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier DP n° 08313721P0904

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08313721P0904, accordée le 28 décembre 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Du Bon Pasteur, Toulon (83000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313721P0904
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bon Pasteur, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313721P0904, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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