Déclaration préalable n° 08313715P0648 à Toulon pour 25 m² de logement, 26 Rue Truguet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier DP n° 08313715P0648
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08313715P0648, accordée le 12 novembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Rue Truguet.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 56 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715P0648 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |