Déclaration préalable n° 08313715P0648 à Toulon pour 25 m² de logement, 26 rue Truguet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier DP n° 08313715P0648
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08313715P0648, accordée le 12 novembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 rue Truguet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 117 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2015.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CK 195. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Truguet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 81 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 56 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715P0648 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Truguet à Toulon (83000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Truguet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.