Permis de construire Locaux N° 08313715C0148

Permis de construire n° 08313715C0148 à Toulon pour 22 m² de locaux, 20 Rue Docteur Camille Auban

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 08313715C0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313715C0148 a été délivré le 10 décembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Rue Docteur Camille Auban.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Docteur Camille Auban, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313715C0148, déposé en mairie de Toulon.

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