Permis de construire n° 08313715C0078 à Toulon pour 448 m² de logement, 210 avenue Francois Cuzin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 08313715C0078
Demandeur
BENCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313715C0078 a été délivré le 20 juillet 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 210 avenue Francois Cuzin. BENCO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 398 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Francois Cuzin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 398 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 398 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 50 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 50 m² | 448 m² |
| Total | 398 m² | 50 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 50 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BENCO, une société civile immobilière (SCI) basée à Six-Fours-les-Plages. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BENCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808715288
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Cuzin à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé avenue Francois Cuzin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.