Déclaration préalable n° 0831302400151 à Solliès-Pont pour 15 m² de locaux, Route Nationale 97
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 0831302400151
Demandeur
MIDI MEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831302400151 a été accordée le 12 septembre 2024, pour un projet situé Route Nationale 97. Le demandeur déclaré est MIDI MEUBLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH216, AH219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 458 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 473 m² |
| Total | 19 458 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 458 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 473 m² |
| Total locaux | 19 458 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI MEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 669501454
- SIRET
- 66950145400013
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SOLLIES PONT (83210)
Autres dossiers de MIDI MEUBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831302400151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |