Déclaration préalable Locaux N° 0831302400151

Déclaration préalable à Solliès-Pont pour 15 m² de locaux - Route Nationale 97

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 0831302400151

Demandeur

MIDI MEUBLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831302400151, accordée le 12 septembre 2024 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 97, Solliès-Pont (83210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MIDI MEUBLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH216, AH219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 350 m²

Surface existante avant

19 458 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

19 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH215 AH216 AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 473 m²
Total 19 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI MEUBLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
669501454
SIRET
66950145400013
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
SOLLIES PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302400151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 97, Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MIDI MEUBLES et accordée le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302400151, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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