Déclaration préalable Locaux N° 0831302200140

Déclaration préalable n° 0831302200140 à Solliès-Pont pour 38 m² de locaux, Les Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier DP n° 0831302200140

Demandeur

MIDI MEUBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831302200140, accordée le 16 août 2022 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Plantades. Le dossier a été déposé par MIDI MEUBLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH216, AH217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 142 m²

Surface existante avant

16 550 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

16 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH215 AH216 AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 16 588 m²
Total 16 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 16 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 16 588 m²
Total locaux 16 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 16 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI MEUBLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
669501454
SIRET
66950145400013
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1966
Localisation
SOLLIES-PONT (83210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302200140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Plantades, à Solliès-Pont (83210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MIDI MEUBLES et accordée le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831302200140, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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