Déclaration préalable Logement N° 0831302400121

Déclaration préalable n° 0831302400121 à Solliès-Pont pour 105 m² de logement, 720 Chemin Sainte-Christine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier DP n° 0831302400121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2024 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831302400121 porte sur un projet situé 720 Chemin Sainte-Christine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302400121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 720 Chemin Sainte-Christine, à Solliès-Pont (83210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831302400121, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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