Déclaration préalable n° 0831292500294 à Six-Fours-les-Plages pour 26 m² de locaux, 91 Rue De La Bregaille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0831292500294
Demandeur
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0831292500294, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2025 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 91 Rue De La Bregaille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK470, AK474. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 705 m² |
| Total | 679 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 679 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 705 m² |
| Total locaux | 679 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301299
- SIRET
- 21830129900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831292500294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |