Déclaration préalable Logement N° 0831292500308

Déclaration préalable à Six-Fours-les-Plages pour 60 m² de logement - 240 Avenue Guigon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0831292500308

Demandeur

CLARA HUBERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831292500308, accordée le 25 août 2025 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 240 Avenue Guigon, Six-Fours-les-Plages (83140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLARA HUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY2497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARA HUBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977936970
SIRET
97793697000028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292500308
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 240 Avenue Guigon, Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLARA HUBERT et accordée le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292500308, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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