Permis de construire Logement N° 0831291600157

Permis de construire n° 0831291600157 à Six-Fours-les-Plages pour 2 917 m² de logement, Rue De La Bregaille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 0831291600157

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831291600157 a été délivré le 5 mai 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Bregaille. La demande émane de SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 15 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1108, AK952. Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

2 917 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1108 AK952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 2 917 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 659 m² 2 917 m²
Total 258 m² 2 917 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 659 m² 2 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 27 15 8 - - 52
3,8 % 51,9 % 28,8 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 47 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291600157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bregaille, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordée le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 15 T3 et 8 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291600157, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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