Permis de construire Logement N° 08312623C0013

Permis de construire n° 08312623C0013 à La Seyne-sur-Mer pour 935 m² de logement, Impasse Chartier Les Tortels

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 08312623C0013

Demandeur

PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Chartier Les Tortels, le permis de construire n° 08312623C0013 a été délivré le 6 novembre 2023 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 412 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tortels

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 935 m² 0 m² 245 m² 0 m² 690 m² 935 m²
Total 245 m² 935 m² 0 m² 245 m² 0 m² 690 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 3 - 9
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922468616
SIRET
92246861600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312623C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Chartier Les Tortels, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312623C0013, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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