Permis de construire Logement N° 08312623C0013

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 935 m² de logement - Impasse Chartier Les Tortels

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 08312623C0013

Demandeur

PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 08312623C0013, délivré le 6 novembre 2023 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Chartier Les Tortels, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 412 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tortels

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 935 m² 0 m² 245 m² 0 m² 690 m² 935 m²
Total 245 m² 935 m² 0 m² 245 m² 0 m² 690 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 3 - 9
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922468616
SIRET
92246861600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312623C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Chartier Les Tortels, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312623C0013, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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