Déclaration préalable n° 08312019B0057 à Saint-Zacharie pour 38 m² de logement, 13 Rue Jean Jaures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier DP n° 08312019B0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08312019B0057 a été accordée le 13 septembre 2019 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Jean Jaures.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
| Total | 92 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312019B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |