Déclaration préalable Logement N° 08312018B0030

Déclaration préalable n° 08312018B0030 à Saint-Zacharie pour 65 m² de logement, 7 Rue Jean Jaures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier DP n° 08312018B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2018 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08312018B0030 porte sur un projet situé 7 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C691. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2019
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 20 m² 45 m² 0 m² 0 m² 65 m² 155 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 135 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312018B0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Jaures, à Saint-Zacharie (83640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312018B0030, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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