Permis de construire Logement N° 08312019B0023

Permis de construire à Saint-Zacharie pour 96 m² de logement - Lot N_9 Lotissement Les Be Quartier La Brise

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 08312019B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312019B0023, délivré le 3 septembre 2019 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot N_9 Lotissement Les Be Quartier La Brise, Saint-Zacharie (83640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B286, B295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B286 B295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Brise

Territoire administratif

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312019B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_9 Lotissement Les Be Quartier La Brise, Saint-Zacharie (83640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312019B0023, instruit par la commune de Saint-Zacharie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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