Déclaration préalable Logement N° 08311814P0297

Déclaration préalable n° 08311814P0297 à Saint-Raphaël pour 42 m² de logement, 37 Avenue De Valescure

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier DP n° 08311814P0297

Demandeur

SCI DU BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue De Valescure, la déclaration préalable n° 08311814P0297 a été accordée le 9 juin 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI DU BONHEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS385. Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2015
2
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 86 m²
Total 263 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BONHEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477851604
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814P0297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue De Valescure, à Saint-Raphaël (83530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BONHEUR et accordé le 9 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311814P0297, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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