Permis de construire Logement N° 08311520X0076

Permis de construire n° 08311520X0076 à Sainte-Maxime pour 444 m² de logement, 2 Impasse De La Vierge Noire Val Seyton

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 08311520X0076

Demandeur

CACTUS FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311520X0076 a été délivré le 2 février 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Impasse De La Vierge Noire Val Seyton. Le projet est porté par CACTUS FINANCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD380. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Seyton

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACTUS FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483299228
SIRET
48329922800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311520X0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse De La Vierge Noire Val Seyton, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CACTUS FINANCES et accordé le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0076, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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