Déclaration préalable Logement N° 0830862500149

Déclaration préalable n° 0830862500149 au Muy pour 112 m² de logement, 88 Route Nationale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0830862500149

Demandeur

SUD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830862500149 a été accordée le 30 septembre 2025, pour un projet situé 88 Route Nationale 7. Le demandeur déclaré est SUD INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 376 m²
Total 264 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944264787
SIRET
94426478700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830862500149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 88 Route Nationale 7, au Muy (83490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SUD INVEST et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830862500149, déposé en mairie du Muy.

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