Permis de construire Logement N° 0830862500038

Permis de construire n° 0830862500038 au Muy pour 379 m² de logement, 5361 chemin des Pinedes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0830862500038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2025 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830862500038 porte sur un projet situé 5361 chemin des Pinedes.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 105 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 067 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 102, BB 103. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Pinedes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables au Muy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 102 BB 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 105 m² existants et construire 379 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 067 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 379 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 105 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 379 m² 0 m² 105 m² 0 m² 274 m² 379 m²
Total 105 m² 379 m² 0 m² 105 m² 0 m² 274 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830862500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 3 octobre 2025
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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