Déclaration préalable n° 08307516B0005 aux Mayons pour 8 m² de locaux, Maison De La Nature Saint-Jean
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier DP n° 08307516B0005
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison De La Nature Saint-Jean, la déclaration préalable n° 08307516B0005 a été accordée le 21 mars 2016 aux Mayons (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DEPARTEMENT DU VAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1456, A1455, A1454. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mayons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mayons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mayons Code postal 83340 Identifiant INSEE 83075
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 679 m² |
| Total | 671 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 671 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 679 m² |
| Total locaux | 671 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307516B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |