Déclaration préalable Logement N° 08307516B0011

Déclaration préalable à Les Mayons pour 215 m² de logement - Le Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier DP n° 08307516B0011

Demandeur

LES GRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08307516B0011, accordée le 22 octobre 2016 à Les Mayons (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Les Mayons (83340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES GRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mayons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Les Mayons Code postal 83340 Identifiant INSEE 83075
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499118420
SIRET
49911842000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAGNOLS-EN-FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307516B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Les Mayons (83340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES GRES et accordée le 22 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307516B0011, instruit par la commune de Les Mayons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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