Déclaration préalable Locaux N° 08307121O0103

Déclaration préalable à La Londe-les-Maures pour 19 m² de locaux - Avenue Du Docteur Alfred H

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 08307121O0103

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 08307121O0103, accordée le 16 août 2021 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Docteur Alfred H, La Londe-les-Maures (83250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 771 m²

Surface existante avant

5 997 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 016 m²
Total 5 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228300018
SIRET
22830001800113
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307121O0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Docteur Alfred H, La Londe-les-Maures (83250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordée le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307121O0103, instruit par la commune de La Londe-les-Maures.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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