Déclaration préalable à La Londe-les-Maures pour 13 m² de locaux - 403 Avenue Du Docteur Alfred H
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 08307115O0048
Demandeur
LE CLOS DES ROMARINS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08307115O0048, accordée le 21 mai 2015 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 403 Avenue Du Docteur Alfred H, La Londe-les-Maures (83250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE CLOS DES ROMARINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Londe-les-Maures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES ROMARINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753019892
- SIRET
- 75301989200011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LA LONDE LES MAURES (83250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307115O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |