Permis de construire Logement N° 08307115O0007

Permis de construire à La Londe-les-Maures pour 1 972 m² de logement - 115 Rue Des Arbousiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 08307115O0007

Demandeur

SCI LA LONDE LES MAURES RUE DES ARBOUSIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08307115O0007, délivré le 4 mai 2015 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 115 Rue Des Arbousiers, La Londe-les-Maures (83250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA LONDE LES MAURES RUE DES ARBOUSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 20 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM104, BM105, BM136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM104 BM105 BM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 972 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 772 m² 1 972 m²
Total 200 m² 1 972 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 772 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 20 2 - - 34
5,9 % 29,4 % 58,8 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LONDE LES MAURES RUE DES ARBOUSIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810174052
SIRET
81017405200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307115O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Des Arbousiers, La Londe-les-Maures (83250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA LONDE LES MAURES RUE DES ARBOUSIERS et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 20 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307115O0007, instruit par la commune de La Londe-les-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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