Déclaration préalable Locaux N° 08307018H0098

Déclaration préalable n° 08307018H0098 au Lavandou pour 40 m² de locaux, Avenu Des Trois Dauphins Aigueb

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier DP n° 08307018H0098

Demandeur

DELGAUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Des Trois Dauphins Aigueb, la déclaration préalable n° 08307018H0098 a été accordée le 9 janvier 2019 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DELGAUDIO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY200, AY198, AY199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY200 AY198 AY199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Locaux 321 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 361 m²
Total 337 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 361 m²
Total locaux 321 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELGAUDIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840606875
SIRET
84060687500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307018H0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenu Des Trois Dauphins Aigueb, au Lavandou (83980).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DELGAUDIO et accordée le 9 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307018H0098, déposé en mairie du Lavandou.

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