Déclaration préalable Locaux N° 08306921Y0463

Déclaration préalable n° 08306921Y0463 à Hyères pour 1 m² de locaux, 44 Avenu Edith Cawell

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier DP n° 08306921Y0463

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08306921Y0463, accordée le 28 octobre 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 44 Avenu Edith Cawell.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN281. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 59 m²
Total 58 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 59 m²
Total locaux 58 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0463
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenu Edith Cawell, à Hyères (83400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306921Y0463, déposé en mairie d'Hyères.

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